MENTIONS LÉGALES
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
GRUPO SLIWA-VEGA, S.L, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), journal officiel n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
GRUPO SLIWA-VEGA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site Web de GRUPO SLIWA-VEGA, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : fasttxt.es
Nom commercial : Grupo Sliwa Vega SL
Nom commercial : GRUPO SLIWA-VEGA, S.L
NIF : B06938849
Siège social : C/ Zurbano 45. 1ª planta. 28010, Madrid.
Numéro de téléphone : (+34) 609 440 860
Courriel : cpd@fasttxt.es
Données du registre du commerce : VOLUME : 42182 ; FOLIO : 23 ; Inscription : 1 ; Feuille : M-746764
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à se rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout état de cause à se rediriger vers le site principal fasttxt.es
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à cpd@fasttxt.es.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.
Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site Web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.
Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
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Dernière mise à jour : 15 février 2022